Site adulte bloqué en France : la décision lue à la grille

Pourquoi un site adulte est bloqué en France

Le fondement est écrit dans la loi : un service qui met à disposition des contenus pornographiques doit empêcher les mineurs d'y accéder, et un simple bandeau demandant de confirmer sa majorité ne suffit pas. Le blocage n'est pas la sanction d'un contenu jugé illicite en lui-même ; c'est la sanction d'une absence de vérification. Un site parfaitement légal dans ce qu'il montre peut être bloqué parce qu'il ne contrôle pas l'âge de qui le regarde, et un site qui contrôle cet âge reste accessible, quel que soit son contenu, tant que ce contenu est licite.

Le relevé insiste sur cette distinction, parce que le mot « censuré », que les recherches emploient, la brouille. Ce qui est visé est un dispositif d'entrée, pas ce qui se trouve derrière. La protection des mineurs est le motif publié ; il se lit dans chaque décision, et il est le même pour tous les sites concernés.

Le relevé note que la procédure est publique à chaque étape : la mise en demeure est notifiée, la décision est publiée, et l'exécution est constatable par n'importe qui depuis une connexion française. Un blocage n'est jamais secret ; ce qui manque au visiteur, c'est de savoir où lire, et c'est ce que cette page essaie de fixer.

Qui décide, et comment le blocage s'applique

L'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, est chargée de constater qu'un site ne vérifie pas l'âge de ses visiteurs. Elle publie un référentiel technique qui dit ce qu'une vérification acceptable doit faire, adresse au site une mise en demeure, et, si le site ne se conforme pas dans le délai, peut ordonner deux choses : que les fournisseurs d'accès empêchent l'accès au site, et que les moteurs de recherche cessent de le référencer. Un juge peut aussi être saisi et ordonner le même blocage.

L'exécution passe par les fournisseurs d'accès à Internet, qui font en sorte que l'adresse du site ne réponde plus depuis leur réseau, et par les moteurs, qui retirent le site de leurs résultats. Le visiteur ne voit pas la décision ; il voit une page qui ne se charge pas, ou un avis du fournisseur qui explique que l'accès est empêché. Le relevé tient cet avis pour la pièce la plus utile de tout le mécanisme : c'est le seul qui dise au visiteur ce qui lui arrive.

Le relevé distingue enfin l'autorité de l'exécutant : l'Arcom ou le juge décident, les fournisseurs d'accès et les moteurs exécutent, et aucun des seconds ne choisit les sites. Un avis de fournisseur qui s'affiche à la place d'un site ne dit donc rien de l'opinion du fournisseur ; il dit qu'une décision existe.

Le temps compte. Entre la mise en demeure et le blocage, des semaines passent, et un site peut se conformer, contester, ou choisir de se retirer lui-même. Les trois issues existent, et le relevé les distingue plus bas, parce qu'elles ne se lisent pas de la même façon à l'écran.

Ce qu'un site doit publier pour rester accessible

Le référentiel demande une vérification de l'âge qui ne se contente pas d'une déclaration. Les solutions retenues passent le plus souvent par un tiers : un prestataire vérifie l'âge à partir d'une pièce ou d'un moyen de paiement, et transmet au site une confirmation sans lui transmettre l'identité. Le principe, dit de double anonymat, veut que le site ne sache pas qui est le visiteur et que le prestataire ne sache pas quel site le visiteur consulte. Un site qui met cela en place affiche, à l'entrée, une étape de vérification ; c'est à cette étape qu'on reconnaît un site conforme, et c'est elle que le relevé cherche en premier quand il lit une page d'entrée.

Le bandeau qui demande de cliquer sur « j'ai plus de dix-huit ans » n'est pas cette étape. Il subsiste sur beaucoup de sites, y compris sur ceux de la rubrique qui suit, parce qu'il reste utile comme avertissement ; il ne vaut pas vérification, et le relevé ne le compte pas comme telle.

Quels sites sont interdits ou censurés en France

Aucune liste fixe n'existe, et c'est la première chose à savoir. La situation d'un site change au fil des mises en demeure, des délais, des recours et des mises en conformité : un site bloqué un mois peut être accessible le mois suivant s'il a mis en place la vérification, et l'inverse. Toute page qui publie une liste de sites « interdits » publie un instantané, daté ou non, et le relevé la lit comme telle.

Le mot lui-même demande une précision. « Interdit » ne convient pas : le contenu n'est pas interdit, l'accès sans vérification l'est. « Censuré » ne convient pas davantage : rien n'est retiré du site, c'est l'accès depuis la France qui est empêché. « Bloqué » et « déréférencé » sont les deux mots exacts, et ils ne désignent pas la même chose : un site déréférencé n'apparaît plus dans un moteur de recherche mais répond encore si l'on tape son adresse ; un site bloqué ne répond plus depuis les réseaux français, qu'on tape son adresse ou non.

Une troisième situation s'est ajoutée : des éditeurs de grands sites ont choisi de suspendre eux-mêmes l'accès depuis la France plutôt que de mettre en place la vérification, en affichant un message à leurs visiteurs français. Ce n'est ni un blocage ni un déréférencement ; c'est un retrait, et il se reconnaît à ce que le message vient du site, pas du fournisseur d'accès.

Pourquoi je n'ai plus accès à un site adulte

Trois cas, et trois indices pour les distinguer, dans l'ordre où ils se présentent.

Le premier cas est le blocage. L'indice est ce qui s'affiche quand on tape l'adresse : un fournisseur d'accès qui applique une décision affiche le plus souvent un avis expliquant que l'accès est empêché, et qui nomme parfois le fondement. Si cet avis apparaît, la réponse est là.

Le deuxième cas est le retrait par l'éditeur. L'indice est un message du site lui-même, dans sa charte graphique, expliquant que l'accès est suspendu depuis la France. Le site répond ; c'est lui qui refuse.

Le troisième cas est la panne, ou la disparition. L'indice est l'absence de tout message : une erreur ordinaire, un délai dépassé, une page blanche. Un site en panne reste dans les résultats des moteurs ; un site déréférencé n'y est plus. Le relevé conseille de regarder le moteur avant de conclure : la présence ou l'absence du site dans les résultats sépare le troisième cas des deux premiers.

Le relevé ne décrit pas les moyens de contourner un blocage. Ils existent, les pages qui répondent à cette question en parlent, et le relevé se contente de noter qu'un site bloqué en France reste, par définition, accessible depuis ailleurs ; ce n'est pas une recommandation, c'est la définition du blocage.

Ce que la loi dit, et ce qu'elle ne dit pas

La loi fait une obligation aux services qui diffusent des contenus pornographiques de vérifier l'âge de leurs visiteurs, et confie à l'Arcom le soin de publier ce qu'une vérification acceptable doit faire, de constater les manquements et d'en tirer les conséquences, blocage et déréférencement compris, avec des sanctions financières prévues pour les sites qui persistent. Le relevé s'en tient à ce cadre publié, sans en citer les articles, et note ce qu'il ne contient pas.

Il ne contient pas de liste de sites. La loi vise une catégorie de services, pas des adresses, et chaque décision désigne un site après une procédure qui lui est propre. Il ne dit pas non plus que les contenus sont interdits : il dit qu'ils sont réservés aux majeurs, et que la réservation doit être effective. Et il ne prévoit pas de sanction pour le visiteur : la charge pèse sur le service, pas sur qui le consulte.

Le relevé insiste sur ce dernier point parce que les recherches le demandent à leur manière, en parlant de sites « interdits ». Ce qui est interdit est une manière de diffuser, pas une manière de regarder.

Ce que « site adulte » recouvre dans les décisions

Le mot est plus large dans les recherches que dans les décisions. Les décisions visent des services de diffusion de contenus pornographiques ; les recherches englobent tout ce qui s'adresse aux majeurs : lignes de conversation, boutiques, annuaires, blogs. Le relevé le note parce que la rubrique qui suit est faite de la seconde catégorie et non de la première : un annuaire de lignes s'adresse à des adultes, affiche un avertissement, et ne diffuse aucune image ; il n'est pas ce que la loi vise, et il n'est pas non plus exempt d'obligations, notamment sur ce qu'il affiche des tarifs des numéros qu'il recense. Deux régimes, deux lectures, et le relevé n'applique à la rubrique que le second.

Ce que la vérification d'âge change pour le visiteur

Un site conforme demande, à l'entrée, une preuve d'âge par l'intermédiaire d'un prestataire. Le visiteur fournit à ce prestataire un élément, une pièce d'identité lue par l'appareil, une carte de paiement, ou un autre moyen prévu par le référentiel, et le prestataire renvoie au site une confirmation : majeur, ou non. Le site ne reçoit ni le nom ni le document ; le prestataire ne sait pas quel site a demandé la confirmation. C'est le double anonymat, et c'est ce que le visiteur doit vérifier avant de fournir quoi que ce soit : à qui il donne, et ce que celui-ci garde.

Le relevé note ce que cette étape coûte et ne coûte pas. Elle ne coûte pas d'argent au visiteur, et une page qui ferait payer la vérification ne serait pas une page de vérification. Elle coûte un geste, à chaque site ou à chaque session selon le dispositif, et c'est ce geste que certains éditeurs ont refusé d'imposer à leurs visiteurs, en préférant se retirer.

Comment un site se conforme, vu depuis sa page

Vu de l'extérieur, un site conforme se reconnaît à trois choses. Une étape de vérification à l'entrée, qui nomme le prestataire. Une politique de confidentialité qui dit ce qui transite et ce qui est conservé. Et l'absence de toute page réservée aux majeurs accessible sans passer par l'étape. Le relevé les cherche dans cet ordre, et note qu'un site qui affiche l'étape mais laisse ses pages accessibles par une autre adresse n'est conforme qu'en façade.

Un site qui ne se conforme pas se reconnaît aussi : un bandeau à cliquer, et rien derrière. Le relevé ne le désigne pas comme illégal ; il note que ce site est exposé à la procédure décrite plus haut, et que son accès depuis la France peut cesser à tout moment.

Les erreurs de lecture les plus fréquentes

La première : croire que tous les sites adultes sont bloqués en France. Ils ne le sont pas ; sont bloqués ceux qui ont été visés par une décision et ne s'y sont pas conformés, à la date où l'on regarde. La deuxième : croire qu'un site bloqué est un site illégal. Il ne l'est pas nécessairement ; il est un site qui n'a pas mis en place la vérification. La troisième : croire que le blocage est définitif. Il cesse quand le site se conforme, et le relevé a rappelé plus haut que la situation change au fil des mois. La quatrième : croire que le retrait d'un éditeur est un blocage. Le message vient du site, pas du fournisseur, et le site pourrait rouvrir demain sans qu'aucune décision ne change.

La cinquième erreur est celle qui concerne cette rubrique : croire qu'un répertoire de lignes ou de lieux relève du même régime qu'une plateforme de vidéos. Il n'en relève pas, et le relevé l'explique plus bas.

Ce que le relevé regardera à la prochaine lecture

Trois choses, parce qu'elles changent. Les décisions publiées, qui ajoutent ou retirent des sites de la situation de blocage. Le référentiel, qui peut préciser ou durcir ce qu'une vérification doit faire. Et les retraits d'éditeurs, qui se font et se défont selon leurs propres calendriers. Le relevé ne tient pas de liste ; il tient une méthode de lecture, et la méthode ne change pas quand la liste change.

Ce que la grille de ce site lit sur un blocage, et ce qu'elle ne lit pas

Ce site applique à chaque page une grille de cinq points : accès, montant, permanence, mode de facturation, pages exposées. Un blocage touche le premier point, l'accès, et lui seul : un site bloqué n'est plus accessible, quoi qu'il publie par ailleurs. Le relevé ne peut pas lire une page qu'il n'atteint pas, et une fiche dont le site serait bloqué à la date de la lecture le dirait, sans note.

La grille ne lit pas la conformité. Elle ne dit pas si un site vérifie l'âge de ses visiteurs, parce qu'elle a été conçue pour des lignes de conversation, où la question se pose autrement : un numéro spécial ne se compose pas sans une ligne téléphonique, et l'âge y est une condition d'abonnement, pas d'entrée. Le relevé le rappelle pour que le lecteur ne cherche pas dans les fiches une information qu'elles ne portent pas.

Pourquoi les annuaires de cette rubrique ne relèvent pas du même régime

Les neuf sites classés ici sont des répertoires : trois recensent des lignes de conversation intime, quatre des lieux, deux des sites. Aucun ne diffuse de vidéo ; aucun ne met à disposition le type de contenu que la loi vise. Ils s'adressent à des majeurs, l'affichent, et renvoient vers des services qui, eux, ont leurs propres conditions. Le relevé les lit avec sa grille ordinaire, et note pour chacun ce qu'il déclare de ses lignes, de ses lieux ou de ses sites : montant, permanence, mode, pages, et ce que la grille rate.

Ce que le lecteur trouve ici est donc d'une autre nature que ce qu'il cherchait peut-être en tapant sa question : pas une liste de sites bloqués, mais des répertoires lus sur pièces, avec, pour chacun, la même question posée cinq fois. La question du blocage, elle, se pose au site vers lequel un répertoire renvoie, et c'est là qu'il faut la poser.

Lire un répertoire comme on lit une décision

Le relevé propose le même ordre pour les deux. Qui publie : une mention légale, un éditeur, un contact. Sur quel fondement : une méthode, des compteurs, une règle de classement. Comment cela s'applique : un lien par fiche, un tri, une page par entrée. Ce qui reste hors de portée : un avis vérifié, un prix par ligne, une date de mise à jour. Un répertoire qui répond aux quatre questions se lit ; un répertoire qui n'en répond qu'une se parcourt.

Les neuf sites de la rubrique

Une ligne au registre oriental, avec une foire aux questions par profil ; un répertoire de lignes à catalogue large, avec une page sur les tranches de numérotation ; un annuaire national de clubs à compteurs et méthode ; un répertoire de lignes classé par pratique ; un répertoire de sites à statistiques et place payante ; un répertoire de lignes pour un public gay et bi ; une ligne qui parle de rencontre et prépare le premier appel ; un annuaire de lieux mêlant clubs, saunas, bars et boutiques ; un annuaire de clubs par département avec un dossier sur les règles. Chaque fiche applique les cinq points, puis dit ce qu'ils ne mesurent pas.